Projet de document. Rédigé par une intelligence artificielle pour Sirius Shift. Ceci n’est pas un conseil juridique.
À faire relire par ChatGPT, Claude et, avant toute souscription d’un client payant, par un avocat.
Les mentions entre crochets [À COMPLÉTER] doivent être remplies par le propriétaire.
Politique de confidentialité
Sirius Shift
Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.
La présente politique explique comment les données personnelles sont traitées dans le cadre du service Sirius Shift, accessible notamment à l’adresse https://sirius-web-production.up.railway.app (l’ancienne adresse sirius-shift-lejournalde20h-3083.vercel.app renvoie vers celle-ci) et, le cas échéant, à [À COMPLÉTER : nom de domaine définitif].
Elle s’adresse aux visiteurs du site, aux gérants et planificateurs qui créent un compte, et, pour information, aux agents dont les données sont saisies par leur agence.
Point essentiel : Sirius Shift n’a pas le même rôle selon les données.
- Pour certaines données, Sirius Shift est responsable de traitement (il décide du « pourquoi » et du « comment ») : comptes des gérants et planificateurs, facturation de l’abonnement, visiteurs du site, sécurité des accès.
- Pour les données que l’agence confie au logiciel au sujet de ses agents, de ses sites, de son planning, des pointages, de la main courante, des documents, des signatures et des factures qu’elle émet, l’agence est responsable de traitement et Sirius Shift est sous-traitant. Ces traitements sont encadrés par l’accord de sous-traitance.
1. Responsable de traitement (pour les traitements de Sirius Shift)
Le responsable de traitement est :
[À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : forme juridique], [À COMPLÉTER : adresse du siège], SIRET [À COMPLÉTER : SIRET], e-mail [À COMPLÉTER : e-mail données personnelles].
[À COMPLÉTER : un délégué à la protection des données (DPO) a-t-il été désigné ? Si oui, indiquer ses coordonnées. Sinon, indiquer le contact ci-dessus comme point de contact.]
Pour les données des agents et les autres données de l’exploitation de l’agence, le responsable de traitement est l’agence cliente. L’agent doit s’adresser d’abord à son agence pour exercer ses droits. Sirius Shift l’assiste, dans les limites du contrat.
2. Traitements pour lesquels Sirius Shift est responsable
2.1. Comptes des gérants, planificateurs et administrateurs
- Finalité : créer et gérer le compte, authentifier l’utilisateur, vérifier l’e-mail, permettre la réinitialisation du mot de passe, rattacher le compte à une agence, gérer les invitations et les rôles (gérant, planificateur, agent lié à un compte), valider le cas échéant l’agence (SIRET, autorisation d’exercer).
- Base légale : exécution du contrat lorsque la personne concernée est elle-même partie au contrat avec Sirius Shift (article 6.1.b du RGPD) ; intérêt légitime de Sirius Shift pour l’administration et la sécurisation des accès professionnels de ses clients, sous réserve d’une mise en balance des intérêts (article 6.1.f) ; respect des obligations légales réellement applicables à Sirius Shift, notamment comptables et fiscales (article 6.1.c). Les planificateurs salariés et les agents invités ne sont en principe pas parties au contrat commercial conclu avec l’agence : l’article 6.1.b ne peut pas être invoqué automatiquement à leur égard. Les données opérationnelles des salariés traitées pour le compte des agences relèvent de l’accord de sous-traitance.
- Personnes concernées : gérants, planificateurs, personnes invitées, administrateurs de la plateforme.
- Données : nom, e-mail, mot de passe (stocké uniquement sous forme chiffrée / hachée, jamais en clair), rôle, dates de création et de vérification d’e-mail, jetons d’invitation ou de réinitialisation (stockés sous forme hachée), données d’entreprise fournies à l’inscription (nom d’agence, SIRET, autorisation CNAPS de l’agence, éléments renvoyés par l’annuaire des entreprises), et, lorsqu’elle est présente, la preuve d’acceptation des conditions.
- Champs du formulaire d’inscription (à présenter tels quels à la souscription commerciale) : Nom de l’agence, Numéro SIRET (14 chiffres), Autorisation d’exercer CNAPS, Votre nom, E-mail, Mot de passe (10 caractères min.), et une case obligatoire d’acceptation des conditions générales et de l’accord de traitement des données. Une case facultative, non précochée, permet d’autoriser Sirius Shift à citer le nom et le logo de l’agence comme référence ; elle n’est pas obligatoire pour s’inscrire et peut être donnée ou retirée plus tard (Équipe → Données de l’agence). Sans les champs obligatoires, le compte d’agence ne peut pas être créé. Ces deux cases sont présentes dans le formulaire d’inscription ; la case de référence n’est pas précochée.
- Durée : pendant la vie du compte, puis [À COMPLÉTER : par exemple 3 ans après la clôture pour les éventuelles preuves de relation commerciale, ou suppression plus rapide], sous réserve des durées légales plus longues pour les pièces comptables. Les tentatives de connexion échouées (e-mail et adresse IP) sont effacées par une tâche quotidienne. Les sessions durent 14 jours sans activité de reconnexion, puis le cookie expire.
Journal des accès à l'administration de la plateforme : pour prévenir les accès non autorisés et reconstituer les validations/refus d'agences, Sirius Shift consigne dans un journal technique distinct l'identifiant interne de l'utilisateur et de son agence, la date, l'action (« consultation de l'administration » ou « décision sur une agence »), son résultat et, si nécessaire, l'identifiant interne de l'agence visée. Aucun mot de passe, jeton, e-mail, adresse IP, navigateur ni contenu de formulaire n'y est enregistré. La base légale est l'intérêt légitime à la sécurité du service (article 6.1.f RGPD). Les événements sont effacés après 90 jours par la tâche quotidienne ou lors de la suppression de l'agence concernée ; seules les décisions concernant une agence apparaissent dans son export, sans identifiant du compte administrateur plateforme. Ce contrôle ne change pas les données de planning.
2.2. Facturation de l’abonnement Sirius Shift
- Finalité : établir les contrats et factures d’abonnement, encaisser les paiements, gérer les impayés et le suivi comptable.
- Bases légales : respect des obligations légales comptables et fiscales applicables à Sirius Shift (article 6.1.c du RGPD) ; intérêt légitime à gérer les relations commerciales et les coordonnées des représentants et contacts professionnels des agences clientes (article 6.1.f), sous réserve d’une mise en balance des intérêts ; exécution du contrat lorsque la personne concernée est elle-même partie à celui-ci (article 6.1.b). Les factures d’abonnement de Sirius Shift sont conservées pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice comptable auquel elles se rattachent (article L. 123-22 du code de commerce), sauf obligation légale ou besoin de conservation supplémentaire dûment justifié.
- Personnes concernées : contacts de facturation du client, signataires, dirigeants indiqués sur les pièces.
- Données : identité et coordonnées professionnelles, SIRET, mentions de facturation, historique des paiements, le cas échéant données de paiement traitées par le prestataire de paiement. À la date de ce projet, le paiement en ligne (Stripe) n’est pas encore branché. S’il l’est, cette politique sera mise à jour et Stripe figurera parmi les destinataires. Sirius Shift ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire.
2.3. Visiteurs du site public
- Finalité : afficher le site, assurer la sécurité technique, permettre la connexion.
- Base légale : intérêt légitime (sécurité, fonctionnement du site) ; exécution de mesures précontractuelles si la personne commence une inscription.
- Données : données techniques de connexion habituellement reçues par l’hébergeur (adresse IP, date, pages, navigateur), cookie de session une fois la personne connectée. Les polices Space Grotesk et JetBrains Mono sont hébergées sur le Service. Aucun outil de mesure d’audience ou publicitaire n’est installé à la date de ce projet. Le code du Service a été vérifié le 22/11/2026 : aucun script de mesure d’audience, publicitaire ou de réseau social n’y figure. S’il en est ajouté, ils seront déclarés ici avant leur mise en place.
2.4. E-mails envoyés par Sirius Shift pour son propre compte
- Finalité : confirmer un e-mail, réinitialiser un mot de passe, informer d’une invitation ou d’une décision concernant le compte ou l’abonnement.
- Base légale : intérêt légitime de Sirius Shift à administrer les comptes, informer les utilisateurs professionnels et sécuriser les accès (article 6.1.f du RGPD), sous réserve d’une mise en balance des intérêts ; exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles lorsque la personne concernée est elle-même partie à ce contrat ou en demande la conclusion (article 6.1.b) ; obligation légale uniquement lorsqu’un texte applicable l’impose (article 6.1.c).
- Prestataire : les e-mails transactionnels sont envoyés via Resend, depuis l’adresse actuellement configurée
Sirius Shift <planning@mail.mina-protect.fr>(domainemail.mina-protect.fr, région d’envoi Resend : Irlande). [À COMPLÉTER : adresse d’expédition définitive sur un domaine de Sirius Shift — le domaine actuel appartient à un autre projet.]
Les e-mails de planning, de relance de vacation, de documents à renouveler ou de feuilles d’heures, envoyés pour le compte de l’agence, relèvent du rôle de sous-traitant (partie 3).
2.5. Preuve minimale de suppression d’une agence
- Finalité : prouver qu’une demande de suppression a été reçue, éventuellement annulée, ou exécutée, sans conserver les données d’exploitation de l’agence.
- Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f), et conservation utile au regard de la prescription (articles 2224 du code civil et L. 110-4 du code de commerce).
- Données : identifiant, nom et SIRET de l’agence, identité et e-mail du gérant demandeur, dates, adresse IP, navigateur, export téléchargé ou non, version des conditions, date d’effacement le cas échéant. Pas de planning, pointage, document ni facture de l’agence.
- Durée : cinq (5) ans, puis effacement.
2.6. Statistiques techniques d’amélioration du Service
- Finalité : mesurer l’utilisation des fonctionnalités et les performances techniques de Sirius Shift afin d’améliorer le Service.
- Base légale : intérêt légitime de Sirius Shift à améliorer le Service (art. 6.1.f), sous réserve d’une mise en balance des intérêts. Lorsque cette opération implique la réutilisation de données personnelles confiées par une agence, Sirius Shift agit comme responsable du traitement ultérieur. Cette réutilisation est subordonnée à l’autorisation écrite, limitée et précise prévue à l’article 12 des CGV, et à une vérification documentée de la compatibilité des finalités.
- Données : volumes de vacations créées, fréquence d’utilisation des fonctionnalités et indicateurs techniques nécessaires, à l’exclusion du contenu des documents des agents, des signatures, des données individuelles de géolocalisation et des notes de main courante.
- Durée : les données personnelles nécessaires au calcul sont traitées pendant la durée strictement nécessaire à la production des résultats anonymisés et agrégés. Une durée chiffrée éventuelle : [À COMPLÉTER]. Les résultats effectivement anonymisés et agrégés ne doivent plus permettre raisonnablement d’identifier une personne.
- Information : les personnes concernées sont informées de ce traitement et de leurs droits dans les conditions prévues par les articles 13 et 14 du RGPD.
3. Traitements pour lesquels Sirius Shift est sous-traitant
L’agence cliente décide des finalités (organiser le travail, pointer, conserver une main courante, facturer ses donneurs d’ordre, préparer la paie, etc.). Sirius Shift traite les données uniquement sur instruction de l’agence, pour fournir le Service.
3.1. Quelles données l’agence peut confier au Service
Selon les fonctions utilisées, il peut s’agir notamment de :
- identité et contact des agents (nom, prénom, e-mail, compte de connexion le cas échéant) ;
- carte professionnelle CNAPS (numéro, date d’expiration) et autorisations de l’agence ;
- SSIAP (niveau) et qualifications / compétences ;
- code postal et ville du domicile (seuls ces éléments d’adresse personnelle sont conservés) et distance maximale acceptée, pour estimer l’éloignement d’un site ;
- absences (congés, formation, indisponibilité, « autre »), sans aucun motif médical ;
- planning (sites, adresses de sites, horaires, notes, confirmations, refus) ;
- pointages (heures d’arrivée et de départ ; géolocalisation au moment du pointage si elle est transmise). Cette géolocalisation, lorsqu’elle est utilisée, doit l’être pour une finalité licite, nécessaire et proportionnée, après information préalable des personnes (article L. 1222-4 du code du travail) et, le cas échéant, information ou consultation des institutions représentatives. L’autorisation donnée sur le téléphone n’est pas, à elle seule, le consentement prévu par le RGPD. Il n’est pas prévu de suivi permanent. Les coordonnées GPS des pointages (et la dernière position liée au pointage) sont effacées automatiquement après deux (2) mois ; les heures d’arrivée et de départ sont conservées. Une autre façon de pointer sans position doit rester possible. Une analyse d’impact (AIPD) n’est pas automatique pour tout pointage ponctuel, mais peut être obligatoire si le risque est élevé ;
- missions / tâches de site et leur validation ;
- documents de l’agent (fichiers et métadonnées), par exemple : carte CNAPS, diplôme ou recyclage SSIAP, SST, contrat de travail, pièce d’identité, titre de séjour, autre ;
- feuilles d’heures et signatures électroniques simples (nom du signataire, empreinte du contenu, date, adresse IP et navigateur enregistrés lors de la signature) ;
- main courante (textes, horodatage, et, lorsque la fonction souscrite le permet, photos ou pièces jointes) — uniquement si cette fonction fait partie de l’offre réellement disponible à la souscription ;
- factures et avoirs émis par l’agence vers ses propres clients — uniquement si cette fonction fait partie de l’offre réellement disponible à la souscription ;
- journaux internes d’activité (qui a modifié un pointage, une fiche, etc.), nécessaires au fonctionnement et à la traçabilité.
Certaines de ces données sont sensibles ou à manier avec prudence : numéro de carte professionnelle, pièce d’identité, titre de séjour, géolocalisation. Aucune donnée de santé n’est demandée ni prévue dans les fonctions ordinaires du Service. Les motifs d’absence proposés sont neutres (congés, formation, indisponible, autre). Un champ libre (notes, main courante) peut toutefois, par erreur, contenir une information de santé : l’agence s’interdit de les y saisir. Tout motif médical a été retiré du formulaire : seuls des motifs neutres sont proposés. L’agence ne doit saisir des données sensibles que si elle en a le droit. Sirius Shift ne les utilise pas pour son propre compte.
3.2. Durée (sous-traitance)
Les données de l’agence sont conservées pendant le contrat, puis supprimées ou restituées selon l’accord de sous-traitance et l’article « résiliation » des CGV, sauf instruction contraire de l’agence ou obligation légale. L’agence peut aussi supprimer des fiches, documents ou éléments dans le Service pendant le contrat, dans la limite des fonctions disponibles.
Les coordonnées GPS des pointages (latitude, longitude et dernière position liée au pointage) sont effacées automatiquement après deux (2) mois. Les heures d’arrivée et de départ sont conservées selon les règles ci-dessus.
La main courante est effacée automatiquement au-delà de la durée de conservation choisie par l’agence (365 jours par défaut, réglable de 30 jours à 5 ans).
Les sauvegardes chiffrées de la base sont gardées 30 jours. Une donnée effacée de la base active (y compris des coordonnées GPS effacées après deux mois) peut donc subsister au plus 30 jours dans ces sauvegardes, puis disparaît avec elles.
Le gérant peut aussi supprimer toute l’agence avec le bouton « Supprimer mon agence » (14 jours pour annuler, puis effacement définitif). Les factures émises par l’agence à ses propres clients sont incluses dans cet effacement : l’agence doit les exporter avant de confirmer. Leur conservation légale (pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice comptable auquel les documents se rattachent (article L. 123-22 du code de commerce), sauf obligation légale ou besoin de conservation supplémentaire dûment justifié) incombe à l’agence, pas à Sirius Shift en qualité de sous-traitant. Sirius Shift ne les conserve pas, sauf instruction documentée et accord distinct.
Sirius Shift garde alors, pour son propre compte et pendant cinq (5) ans (articles 2224 du code civil et L. 110-4 du code de commerce), une preuve minimale de la suppression : identifiant, nom et SIRET de l’agence, compte et e-mail du gérant demandeur, dates de demande et de confirmation, adresse IP, navigateur, export téléchargé ou non, version des conditions acceptée, date d’effacement le cas échéant (base légale : intérêt légitime de Sirius Shift à prouver qu’il a exécuté l’instruction de suppression). Ce journal ne contient pas les plannings, pointages, documents ni les factures de l’agence.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles :
- aux équipes habilitées de Sirius Shift, uniquement si besoin (support, sécurité, maintenance, validation d’une agence sur la plateforme) ;
- aux utilisateurs que l’agence elle-même habilite (gérant, planificateur, agent pour son propre espace) ;
- aux sous-traitants techniques listés ci-dessous, dans la limite de leur mission.
Sous-traitants techniques constatés dans le fonctionnement actuel du Service :
| Sous-traitant | Rôle | Lieu principal des données / observation |
|---|---|---|
| Railway Corporation | Hébergement de l’application, de la base de données Postgres et des sauvegardes | Railway Corporation, 548 Market St PMB 68956, San Francisco, Californie 94104, États-Unis (contact données personnelles : privacy@railway.com). Serveurs : région EU West : Amsterdam, Pays-Bas (identifiant Railway europe-west4-drams3a, relevé le 21/11/2026). Sauvegardes : sauvegarde quotidienne de la base (01:00 UTC), chiffrée (AES-256-CBC, clé hors du code), conservée 30 jours dans un stockage objet Railway exploité par Tigris Data — région de ce stockage : EU West : Amsterdam, Pays-Bas (région Railway ams, relevée avec la CLI Railway le 22/11/2026). Société établie aux États-Unis, certifiée Data Privacy Framework (données RH et non RH, vérifié le 22/11/2026) ; clauses contractuelles types du DPA public de Railway en complément (voir partie 5). |
| Resend | Envoi des e-mails transactionnels | Plus Five Five, Inc. (« Resend »), 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis (contact : privacy@resend.com). Domaine d’envoi configuré dans la région eu-west-1 (Irlande). Société établie aux États-Unis : certification Data Privacy Framework limitée aux données non RH ; les données des agents sont encadrées par les clauses contractuelles types du DPA public de Resend (voir partie 5). |
| Vercel Inc. (jusqu’à l’arrêt du renvoi) | Ancienne adresse du Service : elle ne fait plus que renvoyer vers la nouvelle adresse depuis le 21/11/2026 | Société établie aux États-Unis. Ne reçoit plus que les données techniques des requêtes adressées à l’ancienne adresse (adresse IP, page demandée). [À COMPLÉTER : date d’arrêt du renvoi ; DPA Vercel tant qu’il fonctionne.] |
| Neon (copie de secours) | Copie de l’ancienne base de données (état au 21/11/2026), plus utilisée par le Service | Francfort, Allemagne (AWS eu-central-1) ; société établie aux États-Unis. [À COMPLÉTER : date de suppression de cette copie, décidée par le propriétaire ; DPA Neon tant qu’elle existe.] |
| Géocodage (Géoplateforme IGN) | Transformer une adresse en coordonnées | data.geopf.fr/geocodage (France). Adresse complète pour un site professionnel ; pour le domicile d’un agent, seulement le code postal et la ville (jamais la rue). Cette modalité est appliquée par le logiciel. |
API « recherche d’entreprises » (recherche-entreprises.api.gouv.fr) | Vérification d’un numéro SIRET à l’inscription | Service public français. Il reçoit le SIRET de l’agence, pas les données des agents. |
Stripe est prévu plus tard pour les paiements, uniquement en mode test à ce jour, et n’est pas utilisé pour encaisser. Il sera ajouté à cette liste le jour où un paiement réel sera ouvert.
D’autres sous-traitants ne peuvent être ajoutés que dans les conditions de l’accord de sous-traitance (information du client, et droit d’objection selon cet accord).
Les données de production sont isolées des environnements d’essai : la production utilise sa propre base chez Railway ; les versions d’essai utilisent une base distincte qui ne contient que des données fictives (agence de démonstration).
5. Transferts hors de l’Union européenne
Le Service (application et base de données) est hébergé par Railway dans l’Union européenne (EU West : Amsterdam, Pays-Bas (identifiant Railway europe-west4-drams3a, relevé le 21/11/2026)). Les e-mails sont envoyés par Resend depuis sa région européenne (Irlande).
Railway et Resend sont toutefois des sociétés établies aux États-Unis. Leur personnel de support ou d’exploitation, ou leurs propres sous-traitants, peuvent accéder aux données depuis les États-Unis, et le droit américain s’applique à ces sociétés, y compris les lois qui permettent aux autorités de demander l’accès aux données (CLOUD Act, section 702 du FISA). Il s’agit donc d’un transfert hors de l’UE au sens du RGPD. Il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées aux accords de traitement publics de Railway (railway.com/legal/dpa) et de Resend (resend.com/legal/dpa). [À COMPLÉTER : confirmer l’acceptation de ces accords pour les comptes de Sirius Shift et réaliser l’évaluation du transfert.] Data Privacy Framework (liste officielle consultée le 22/11/2026 sur dataprivacyframework.gov) : Railway Corporation y figure comme participant actif (certification UE–États-Unis couvrant les données RH et non RH, depuis le 15/03/2024, renouvellement prévu le 17/08/2027) ; les transferts vers Railway relèvent donc de la décision d’adéquation de la Commission du 10 juillet 2023 (décision d’exécution (UE) 2023/1795), et les clauses contractuelles types de son DPA restent un complément. Resend y figure avec le statut « Active – Re-certification under Review » et pour les seules données non RH : les données des agents (données RH de l’agence) envoyées par e-mail ne sont donc pas couvertes par cette certification et reposent sur les clauses contractuelles types du DPA de Resend. Le stockage objet des sauvegardes (Tigris Data, Inc., sous-traitant de Railway) n’apparaît pas sur la liste : ces sauvegardes, chiffrées avant leur envoi, relèvent des engagements de Railway envers ses propres sous-traitants ultérieurs (DPA de Railway). Une copie des garanties est communiquée sur demande à [À COMPLÉTER : e-mail données personnelles] (article 13, paragraphe 1, point f), du RGPD).
Tant qu’ils existent, le renvoi de l’ancienne adresse chez Vercel et la copie de secours chez Neon (Francfort) concernent aussi des sociétés établies aux États-Unis (voir le tableau ci-dessus). Sur la liste officielle (22/11/2026), Vercel Inc. est certifié (données RH et non RH, actif) ; Neon, LLC est couvert par la certification de sa maison mère Databricks, Inc. pour les seules données non RH : la copie de secours, qui contient des données d’agents, repose donc sur les clauses contractuelles types du DPA de Neon.
Tout transfert hors de l’EEE doit reposer sur un mécanisme du chapitre V du RGPD : décision d’adéquation applicable au destinataire (y compris, le cas échéant, une certification au Data Privacy Framework pour un organisme américain éligible), ou garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types, avec si besoin une évaluation du transfert et des mesures complémentaires.
Géocodage : la Géoplateforme IGN est un service public français (pas de transfert hors UE pour ce traitement). Pour le domicile d’un agent, seuls le code postal et la ville sont transmis ; cette modalité est appliquée par le logiciel.
6. Cookies
Le Service dépose un cookie technique indispensable nommé sirius_session :
- il sert uniquement à vous reconnaître une fois connecté ;
- il est
httpOnly(inaccessible aux scripts de la page),SameSite=Lax, etSecureen production ; - il dure 14 jours.
Le Service enregistre aussi, dans la mémoire de session du navigateur (sessionStorage), une simple marque sirius-splash qui évite de rejouer l’animation d’ouverture pendant la même session : elle ne contient aucun identifiant, n’est pas envoyée au serveur et disparaît à la fermeture de l’onglet. Elle relève, selon notre analyse, des traceurs de personnalisation de l’interface dispensés de consentement (lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020).
Aucun cookie publicitaire n’est déposé à la date de ce projet. Tant que seul ce cookie indispensable est utilisé, aucun bandeau de consentement n’est requis. Si des cookies non essentiels sont ajoutés plus tard, un bandeau de consentement conforme sera mis en place, et cette politique sera mise à jour.
7. Mesures de sécurité (état actuel du logiciel)
Sans prétendre à une sécurité absolue, les mesures suivantes sont notamment en place dans le code et l’infrastructure actuelle :
- mots de passe hachés avec scrypt (jamais stockés en clair) ;
- jetons de session, d’invitation, de réinitialisation et de réponse à une vacation stockés uniquement sous forme hachée (SHA-256, avec un secret serveur) ;
- cookie de session sécurisé, comme indiqué ci-dessus ;
- limitation des essais de mot de passe (par e-mail et par adresse IP) ;
- vérification de l’origine des requêtes de modification (protection contre certaines attaques intersites) ;
- accès aux pages sensibles refusé sans connexion, avec des rôles (gérant, planificateur, agent) ;
- requêtes vers la base de données paramétrées (limitation du risque d’injection) et données d’agence isolées par identifiant d’organisation dans les traitements applicatifs ;
- connexion à la base chiffrée (TLS avec vérification du certificat vers une base extérieure ; réseau privé chiffré de Railway à l’intérieur de l’hébergement) ;
- documents d’agents stockés dans la base, accessibles aux personnes habilitées de l’agence, et non exposés par un lien public ;
- échappement des contenus dans les e-mails pour limiter les injections HTML ;
- journalisation de certaines actions (par exemple corrections de pointage, signatures).
- authentification à deux facteurs facultative (code à usage unique TOTP) ; désactivée dans la démo (compte partagé) ; en cas de perte de l’appareil, réactivation par le support.
Sauvegardes : sauvegarde quotidienne de la base (01:00 UTC), chiffrée (AES-256-CBC, clé hors du code), conservée 30 jours dans un stockage objet Railway exploité par Tigris Data — région de ce stockage : EU West : Amsterdam, Pays-Bas (région Railway ams, relevée avec la CLI Railway le 22/11/2026) ; le service sirius-backup envoie un compte rendu à /api/cron/sauvegarde (alerte par e-mail en cas d’échec, et contrôle le lendemain matin s’il n’y a pas eu de sauvegarde réussie depuis 30 heures) ; une copie de secours hors site existe (service sirius-backup-b2, Backblaze B2) ; restauration testée sur une base locale jetable le 21/11/2026. Un test de restauration réel sur Railway n’a pas encore été réalisé. [À COMPLÉTER : politique interne d’accès des administrateurs, délai de notification en cas d’incident ; coordonnées, région et garanties de transfert de Backblaze B2 pour l’Annexe III et les mentions légales.]
8. Vos droits
Pour les traitements dont Sirius Shift est responsable, vous pouvez demander :
- l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, et, le cas échéant, la portabilité ;
- de vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- de retirer votre consentement, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci (le retrait ne remet pas en cause les opérations déjà faites).
Pour exercer ces droits : [À COMPLÉTER : e-mail données personnelles]. Une pièce justifiant de votre identité peut être demandée en cas de doute. Une réponse est apportée dans les délais prévus par le RGPD (en principe un mois).
Pour les données traitées pour le compte de votre agence (planning, pointages, documents, etc.), adressez-vous d’abord à votre agence, qui est responsable de traitement. Vous pouvez aussi écrire à Sirius Shift, qui transmettra à l’agence ou l’assistera conformément à l’accord de sous-traitance.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, https://www.cnil.fr.
9. Mineurs
Le Service s’adresse à des professionnels. Il n’est pas destiné aux enfants.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas de nouveau prestataire, de nouvelle fonction ou de changement de la loi. La date de mise à jour figure en tête. En cas de changement important, une information sera donnée par e-mail ou dans le Service lorsque c’est possible.