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Hébergement et juridictions

Où tournent les serveurs de Sirius Shift, quelle loi s'applique à chaque fournisseur, et ce que nous faisons face à une demande d'accès venant d'un pays hors de l'Union européenne (règlement (UE) 2023/2854 sur les données, article 28).

Fournisseurs et pays

Railway Corporation

  • Rôle : Hébergement de l'application (pages et API), de la base de données Postgres et des sauvegardes
  • Où : Région EU West : Amsterdam, Pays-Bas (europe-west4-drams3a, relevé le 21/11/2026). Sauvegardes chiffrées dans un stockage objet Railway (Tigris Data), région EU West : Amsterdam, Pays-Bas (région Railway « ams », relevée le 22/11/2026). Siège : 548 Market St PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis.
  • Droit applicable : Société américaine (États-Unis) : droit américain, y compris les lois permettant des demandes d'accès des autorités (CLOUD Act, FISA section 702). Son personnel ou ses sous-traitants peuvent accéder aux données depuis les États-Unis : c'est un transfert hors de l'UE.
  • Données concernées : Agents, sites, plannings, pointages, heures, documents, signatures, main courante, factures.
  • Cadre des transferts : Certifiée Data Privacy Framework (UE–États-Unis, données RH et non RH, active ; liste officielle dataprivacyframework.gov consultée le 22/11/2026) : décision d'adéquation (UE) 2023/1795. En complément : Clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées à l'accord de traitement public du fournisseur. [À COMPLÉTER : acceptation des accords de traitement (DPA) à archiver]

Resend (Plus Five Five, Inc.)

  • Rôle : Envoi des e-mails (invitations, propositions de vacation, rappels)
  • Où : Région d'envoi eu-west-1 : Irlande. Siège : 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis.
  • Droit applicable : Société américaine (États-Unis) : droit américain, y compris les lois permettant des demandes d'accès des autorités (CLOUD Act, FISA section 702). Son personnel ou ses sous-traitants peuvent accéder aux données depuis les États-Unis : c'est un transfert hors de l'UE.
  • Données concernées : Adresse e-mail du destinataire et contenu du message.
  • Cadre des transferts : Certification Data Privacy Framework limitée aux données non RH (liste officielle dataprivacyframework.gov consultée le 22/11/2026) : pour les données des agents, Clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées à l'accord de traitement public du fournisseur. [À COMPLÉTER : acceptation des accords de traitement (DPA) à archiver]

Vercel Inc. (ancienne adresse, jusqu'à l'arrêt du renvoi)

  • Rôle : Renvoie l'ancienne adresse du site vers la nouvelle depuis le 21/11/2026
  • Où : Réseau mondial de Vercel.
  • Droit applicable : Société américaine (États-Unis) : droit américain.
  • Données concernées : Seulement les données techniques des requêtes envoyées à l'ancienne adresse (adresse IP, page demandée).
  • Cadre des transferts : Certifiée Data Privacy Framework (données RH et non RH, active ; liste officielle dataprivacyframework.gov consultée le 22/11/2026). [À COMPLÉTER : DPA Vercel ; date d'arrêt du renvoi]

Neon (copie de secours)

  • Rôle : Copie de l'ancienne base de données (état au 21/11/2026), plus utilisée par le site
  • Où : Région AWS eu-central-1 : Francfort, Allemagne.
  • Droit applicable : Fournisseur américain (États-Unis) : droit américain applicable au fournisseur.
  • Données concernées : Données de l'agence telles qu'elles étaient le 21/11/2026.
  • Cadre des transferts : Couverte par la certification Data Privacy Framework de Databricks, Inc. pour les seules données non RH (liste officielle dataprivacyframework.gov consultée le 22/11/2026) : clauses contractuelles types nécessaires pour les données d'agents. [À COMPLÉTER : DPA Neon ; date de suppression de la copie]

Géoplateforme de l'IGN (État français)

  • Rôle : Calcul de la position d'une adresse (« Trouver la position »)
  • Où : France.
  • Droit applicable : Établissement public français : droit français et européen.
  • Données concernées : Adresse complète d'un site ; pour le domicile d'un agent, seulement le code postal et la ville.
  • Cadre des transferts : Aucun transfert hors de l'UE.

GitHub (Microsoft)

  • Rôle : Code source du logiciel
  • Où : États-Unis.
  • Droit applicable : Droit américain.
  • Données concernées : Aucune donnée d'agence : uniquement le code.
  • Cadre des transferts : Sans objet (aucune donnée personnelle d'agence).

Les paiements en ligne ne sont pas encore actifs (aucune donnée de carte n'est traitée à ce jour).

Protections contre un accès international illicite

  • Données en Europe : l'application et la base de données sont à Amsterdam (Pays-Bas), les e-mails partent d'Irlande. Les fournisseurs restent des sociétés américaines (voir plus haut).
  • Chiffrement en transit : toutes les connexions (navigateur, base de données, e-mails) passent en HTTPS / TLS.
  • Moins de données : aucune donnée de santé ; domicile des agents limité au code postal et à la ville ; mots de passe jamais stockés en clair (empreinte scrypt) ; jetons de session stockés sous forme d'empreinte.
  • Cloisonnement : chaque agence ne voit que ses propres données ; l'accès est limité par rôle (gérant, planificateur, agent).
  • Face à une demande d'une autorité hors UE : Sirius Shift ne transmet des données que si la demande repose sur un accord international (par exemple un traité d'entraide judiciaire) ou sur le droit de l'Union ; à défaut, elle la conteste. Elle ne communique que le strict minimum, et prévient l'agence concernée, sauf interdiction légale.
  • Contrats avec les fournisseurs : [À COMPLÉTER : acceptation des accords de traitement (DPA) à archiver]

Voir aussi la politique de confidentialité et l'accord de traitement des données.

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